Arrêté du 3 juillet 2000 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 juillet 2000 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0001325A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 28 août 1989 modifié le 3 mai 1993 à la SICA Porcial, ZI des Petites Places, 49600 Beaupréau, sous le numéro PH 89 439, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production porcine, l'adresse étant ainsi modifiée : ZI, Evre-et-Loire, BP 83, 49600 Beaupréau.